Politique de confidentialité

Schat mijn huis SRL (Estime ma maison) attache une grande importance à la protection de vos données à caractère personnel et au respect de votre vie privée. Dans la présente politique de confidentialité, nous vous expliquons de manière claire quelles données à caractère personnel nous collectons lorsque vous visitez ou utilisez nos sites https://schatmijnhuis.be et https://estimemamaison.be, pourquoi nous traitons ces données, sur quelle base juridique, combien de temps nous les conservons, avec qui nous les partageons le cas échéant et quels droits vous pouvez exercer à cet égard. Nous traitons vos données à caractère personnel conformément au Règlement général sur la protection des données (Règlement (UE) 2016/679, ci-après le "RGPD" ou "GDPR") et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.

1. Qui est responsable du traitement de vos données ?

Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est :

• Schat mijn huis SRL (Estime ma maison), expert immobilier agréé
• Siège social : Dikkebusseweg 41, 8900 Ypres
• Bureau : Diksmuidelaan 32, 2600 Anvers
• Numéro d'entreprise et de TVA : BE 0760.645.888
• E-mail : info@schatmijnhuis.be
• Téléphone : 057 33 35 33 ou 0800 27 105
• Sites web : https://schatmijnhuis.be et https://estimemamaison.be

Pour toute question concernant la présente politique de confidentialité ou le traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez toujours nous contacter via info@schatmijnhuis.be. Nous n'avons pas désigné de délégué à la protection des données (DPO), mais le point de contact ci-dessus se tient à votre disposition pour toute question ou remarque relative à la protection des données.

2. Quelles données à caractère personnel traitons-nous et à quelles fins ?

Nous ne collectons que les données à caractère personnel que vous nous communiquez vous-même via les formulaires de notre site web, ainsi qu'un nombre limité de données techniques générées automatiquement lorsque vous visitez notre site web. Nous traitons chaque fois uniquement les données nécessaires aux finalités décrites ci-dessous et nous rattachons chaque traitement à une base juridique, comme le prévoit l'article 6 du RGPD.

2.1. Formulaire de contact

Lorsque vous nous posez une question via le formulaire de contact, nous traitons les données suivantes : votre nom, votre adresse e-mail, le type de demande et le contenu de votre message.

• Finalité : traiter votre question ou votre message et vous apporter une réponse appropriée.
• Base juridique : notre intérêt légitime à pouvoir répondre à vos questions et à assurer une communication fluide (art. 6.1.f du RGPD), ou votre consentement lorsque vous nous contactez volontairement (art. 6.1.a du RGPD). Si votre message s'inscrit dans le cadre d'une mission éventuelle, le traitement repose sur une base précontractuelle (art. 6.1.b du RGPD).

2.2. Formulaire de demande d'estimation

Lorsque vous demandez une estimation via le site web, nous traitons les données suivantes : vos nom et prénom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, l'adresse du bien à estimer (rue, numéro, code postal et commune) ainsi que les éventuelles remarques complémentaires que vous nous communiquez.

• Finalité : traiter votre demande, établir un devis, convenir de rendez-vous avec vous et réaliser l'estimation demandée du bien.
• Base juridique : l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande et, le cas échéant, l'exécution du contrat que nous concluons avec vous (art. 6.1.b du RGPD).

2.3. Gestion de la clientèle et administration

Lorsque vous faites appel à nos services, nous traitons également vos données dans le cadre de la gestion de notre clientèle, de notre facturation et de notre comptabilité.

• Finalité : la gestion de notre fichier clients, le suivi des dossiers, la facturation et le respect de nos obligations légales et comptables.
• Base juridique : notre intérêt légitime à gérer correctement notre relation client et notre administration (art. 6.1.f du RGPD) et le respect de nos obligations légales, notamment en matière fiscale et comptable (art. 6.1.c du RGPD).

2.4. Formulaire de candidature (offres d'emploi)

Lorsque vous postulez via notre formulaire de candidature, nous traitons les données suivantes : vos nom et prénom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, votre CV (fichier téléchargé) et votre motivation.

• Finalité : évaluer votre candidature et gérer la procédure de recrutement.
• Base juridique : l'exécution de mesures prises à votre demande préalablement à une éventuelle relation de travail (art. 6.1.b du RGPD) et, pour la conservation de votre candidature après la clôture de la procédure, votre consentement (art. 6.1.a du RGPD).

2.5. Données techniques et cookies

Lorsque vous visitez notre site web, certaines données techniques sont traitées automatiquement, telles que votre adresse IP, le type et la version de votre navigateur et le moment de votre visite. Notre site web utilise en outre des cookies et des technologies similaires.

• Finalité : assurer le bon fonctionnement, la sécurité et la stabilité de notre site web et, moyennant votre consentement, analyser l'utilisation du site web et optimiser notre communication.
• Base juridique : notre intérêt légitime à sécuriser le site web et à en assurer le bon fonctionnement (art. 6.1.f du RGPD) pour les données techniques strictement nécessaires, et votre consentement (art. 6.1.a du RGPD) pour les cookies non nécessaires, tels que les cookies d'analyse et de marketing.

Vous trouverez de plus amples informations sur les cookies que nous utilisons, leur finalité et leur durée de conservation, ainsi que sur la manière de gérer vos préférences en matière de cookies, dans notre politique de cookies.

2.6. Marketing direct

Nous ne vous envoyons des messages commerciaux, des newsletters ou des offres que lorsque vous nous avez donné votre consentement préalable à cet effet, ou dans les cas autorisés par la loi dans le cadre d'une relation client existante.

• Finalité : vous informer sur nos services et sur des offres pertinentes.
• Base juridique : votre consentement (art. 6.1.a du RGPD). Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment et gratuitement, notamment via le lien de désinscription figurant dans chaque message ou via info@schatmijnhuis.be.

3. Avec qui partageons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous traitons vos données à caractère personnel de manière confidentielle et ne vendons jamais vos données à des tiers. Nous ne transmettons vos données qu'aux catégories de destinataires suivantes, et uniquement dans la mesure où cela est nécessaire aux finalités décrites ci-dessus :

• Notre hébergeur One.com, qui assure l'hébergement de notre site web et des serveurs associés (situés au sein de l'Union européenne).
• Notre fournisseur de services d'envoi d'e-mails One.com, pour l'envoi et la réception de nos communications par e-mail.
• Google (Google Analytics et Google Ads, chargés via Google Tag Manager), pour l'analyse de l'utilisation du site web et pour nos publicités en ligne, et ce uniquement moyennant votre consentement via notre outil de gestion des cookies.
• Le fournisseur de notre outil de consentement aux cookies, pour la gestion et l'enregistrement de vos préférences en matière de cookies.
• Les fournisseurs de services de cartographie et de visualisation, utilisés sur certaines pages pour afficher des localisations ou des éléments visuels.
• Nos prestataires de services professionnels (tels que notre comptable ou nos prestataires informatiques) et les autorités compétentes, lorsque la loi nous y oblige.

Avec les prestataires qui traitent des données à caractère personnel pour notre compte (sous-traitants), nous avons conclu des contrats de sous-traitance, comme l'exige l'article 28 du RGPD. Ces contrats prévoient notamment qu'ils traitent vos données exclusivement selon nos instructions et qu'ils prennent des mesures de sécurité appropriées.

3.1. Transferts en dehors de l'Espace économique européen

Certains de nos prestataires, en particulier Google, peuvent traiter des données à caractère personnel en dehors de l'Espace économique européen, notamment aux États-Unis. Dans ce cas, nous veillons à ce que le transfert s'effectue moyennant des garanties appropriées conformément au chapitre V du RGPD, soit sur la base de la décision d'adéquation relative à l'EU-US Data Privacy Framework, soit sur la base des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, complétées si nécessaire par des mesures techniques et organisationnelles supplémentaires. Vous pouvez nous demander de plus amples informations sur les garanties mises en œuvre.

4. Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous ne conservons pas vos données à caractère personnel plus longtemps que nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, en tenant compte des délais légaux de conservation qui nous sont applicables. Concrètement, nous appliquons les délais indicatifs suivants :

• Demandes et dossiers clients : les données relatives à un devis, une estimation ou une mission sont conservées pendant la durée du dossier, puis en fonction de l'obligation légale de conservation (comptable et fiscale), qui est en principe de 7 ans en Belgique.
• Messages de contact : les messages envoyés via le formulaire de contact sont conservés pendant un délai raisonnable, nécessaire au traitement et au suivi de votre question, après quoi ils sont supprimés ou anonymisés, sauf s'ils donnent lieu à l'ouverture d'un dossier.
• Candidatures : les données des candidats non retenus sont en principe supprimées à la clôture de la procédure de recrutement. Si vous nous y consentez, nous conservons votre candidature plus longtemps en vue d'éventuelles offres d'emploi futures, pendant une durée maximale d'environ un an.
• Données techniques et cookies : celles-ci sont conservées pendant les délais indiqués dans notre politique de cookies.

À l'expiration du délai de conservation applicable, vos données à caractère personnel sont effacées ou anonymisées de manière irréversible, sauf lorsqu'une conservation plus longue est nécessaire pour satisfaire à une obligation légale ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de nos droits en justice.

5. Comment protégeons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données à caractère personnel contre la perte, l'utilisation abusive, l'accès non autorisé, la divulgation non souhaitée et la modification illicite. Ces mesures comprennent notamment une connexion sécurisée (chiffrement via TLS/HTTPS), une gestion appropriée des accès, de sorte que seules les personnes habilitées ont accès à vos données, et le recours à des prestataires de services fiables. Bien que nous apportions le plus grand soin à la sécurité de vos données, la transmission de données via internet ne peut jamais être totalement exempte de risques. Nous évaluons régulièrement nos mesures de sécurité et les adaptons si nécessaire.

6. Prise de décision automatisée

Nous ne prenons, à l'égard des visiteurs de notre site web, aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, qui produirait des effets juridiques vous concernant ou vous affecterait de manière significative de façon similaire.

7. Mineurs

Notre site web et nos services ne s'adressent pas aux mineurs. Nous ne collectons pas sciemment de données à caractère personnel de personnes âgées de moins de 16 ans sans le consentement d'un parent ou d'un représentant légal. Si nous constatons que nous avons néanmoins traité de telles données sans le consentement requis, nous les supprimerons dans les plus brefs délais.

8. Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données à caractère personnel :

• Droit d'accès : vous pouvez demander quelles données à caractère personnel vous concernant nous traitons et en recevoir une copie.
• Droit de rectification : vous pouvez faire corriger ou compléter des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement ("droit à l'oubli") : vous pouvez, dans certains cas, demander l'effacement de vos données.
• Droit à la limitation du traitement : vous pouvez, dans certains cas, demander la limitation du traitement de vos données.
• Droit à la portabilité : vous pouvez demander à recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou à les faire transmettre.
• Droit d'opposition : vous pouvez, pour des raisons tenant à votre situation particulière, vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime. Vous pouvez à tout moment et sans motivation vous opposer aux traitements à des fins de marketing direct.
• Droit de retirer votre consentement : lorsqu'un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela ne porte atteinte à la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Vous pouvez exercer ces droits gratuitement en adressant une demande à info@schatmijnhuis.be. Afin de protéger votre vie privée et d'éviter tout abus, nous pouvons vous demander de justifier de votre identité, par exemple en nous transmettant une copie du recto de votre pièce d'identité (sur laquelle vous pouvez masquer votre numéro de registre national et votre photo). Nous répondons à votre demande dans le délai légal, qui est en principe d'un mois.

9. Introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle

Si vous estimez que nous ne traitons pas correctement vos données à caractère personnel, nous vous invitons à nous contacter en premier lieu via info@schatmijnhuis.be, afin que nous puissions rechercher ensemble une solution. Vous avez en outre toujours le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle belge :

• Autorité de protection des données (APD)
• Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
• E-mail : contact@apd-gba.be
• Site web : www.gegevensbeschermingsautoriteit.be

10. Modifications de la présente politique de confidentialité

Nous pouvons adapter la présente politique de confidentialité de temps à autre, par exemple pour la mettre en conformité avec une législation modifiée, avec de nouvelles lignes directrices des autorités de contrôle ou avec des modifications apportées à notre site web et à nos services. La version la plus récente est toujours disponible sur notre site web. Nous vous recommandons de consulter régulièrement la présente politique. La date figurant au bas de ce document indique quand il a été mis à jour pour la dernière fois.

Dernière mise à jour : 23 juin 2026.